Diligence raisonnable

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La notion de diligence raisonnable est appliquée par les tribunaux administratifs en matière de SST depuis plusieurs années.  L’avènement de la Loi C-21, Loi modifiant le Code criminel du Canada, en 2004 renforce l’obligation de diligence raisonnable pour les organisations.  Les organisations et les individus peuvent maintenant être poursuivis au criminel pour négligence criminelle à la suite d’accident du travail.  Cette formation explique donc le principe de diligence raisonnable, en plus de présenter les rôles et responsabilités des organisations et des gestionnaires face à la santé et à la sécurité du travail.
 
Objectifs :
  • Comprendre les responsabilités des organisations et des gestionnaires en matière de SST
  • Connaître les obligations issues des lois en vigueur dans le domaine
  • Connaître les conséquences de l’inaction concernant la SST
  • Connaitre les principaux mécanismes à mettre en place pour diminuer le risque de poursuites
Contenu :
  • Définition de la diligence raisonnable
  • Responsabilité pénale des organisations
  • Introduction à la loi C-21
  • Sanction pour les personnes physiques
  • Sanction pour les personnes morales
  • Principaux outils de suivi des risques